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Informations sur le règlement en ligne des litiges

Au premier trimestre 2016, la Commission européenne a mis à disposition une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (dite "plateforme de RLL"). Cette plateforme doit servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. La plateforme de RLL est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. La loi sur le règlement alternatif des litiges en matière de consommation exige toutefois que nous vous indiquions un organisme de conciliation des consommateurs compétent pour vous :

Office général de conciliation des consommateurs du "Zentrum für Schlichtung e. V.", Strassburger Straße 8, 77694 Kehl.

Internet : www.verbraucher-schlichter.de

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