Rétractation

Droits de révocation pour les consommateurs
Un "consommateur" est toute personne physique qui conclut une transaction juridique qui, dans une large mesure, ne peut être attribuée à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes.

Instructions pour la révocation

Droit de révocation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :

– où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et où celles-ci sont livrées de manière unique ;

– où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (JOOLA Tischtennis GmbH, Wiesenstr. 13, 76833 Siebeldingen, téléphone : +496345-9547-0, fax : 0049-6345-9547-11, adresse e-mail : info@joola.de) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Suites de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement des marchandises pouvant être expédiées par colis jusqu'à ce que nous ayons récupéré ces marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé ces marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous collectons les marchandises qui ne peuvent pas être expédiées par colis.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises pouvant être expédiées par colis sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises pouvant être expédiées par colis avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises pouvant être expédiées par colis ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises ne pouvant être expédiées par colis sont à votre charge. Les frais pour les marchandises ne pouvant être expédiées par colis sont estimés à environ 50 EUR au maximum.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation n’est pas valable dans le cas où :

– la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
– la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
– la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
– la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas où :

– la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur scellement a été retiré après la livraison ;
– la livraison de marchandises, aient été mélangées, après livraison, de manière inséparable avec d'autres marchandises en raison de leur nature ;
– la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellement a été retiré après la livraison.